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Philippe Belloir, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA BRAKE FRANCE SERVICES, - les conclusions de M.

Source officielle

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996092

Admin. suprême

16 mars 2010

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA BRAKE FRANCE SERVICES, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole

Source officielle

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023762884

Admin. suprême

21 mars 2011

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE BRAKE FRANCE SERVICES ; Considérant que, par l'article 1er de son arrêt

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8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023762814

Admin. suprême

21 mars 2011

, Blancpain, Soltner, avocat de la SA BRAKE FRANCE SERVICES, - les conclusions de M.

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7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626384

Admin. suprême

7 décembre 1988

Jean-Pierre X..., demeurant à "Le Brana", Endoufielle, à L'Isle-Jourdain (32600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif

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8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025744411

Admin. suprême

24 avril 2012

le nouveau mémoire, enregistrés les 10 avril, 10 juillet et 9 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA DESCAS PERE ET FILS, dont le siège est 65 quai de Brazza

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7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033222576

Admin. suprême

7 octobre 2016

Olivier Henrard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Lyonnaise des eaux France, à la SCP Hémery

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