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3 résultats pour « Butruille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

André XG..., demeurant à Buxeuil (Aube) ; Mme Françoise AR..., demeurant à Buxeuil (Aube) ; M. Maurice AT..., demeurant à Buxeuil (Aube) ; M. Michel AT..., demeurant à Buxeuil (Aube) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998230

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

MOUTARD DILIGENT, dont le siège social est à Buxeuil (10110), représentée par sa gérante en exercice, la S.A.R.L.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008037430

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

, enregistrés les 24 juin et 20 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE DEFENSE DE LA CHAMPAGNE VITI-VINICOLE AUBOISE (SCVA), dont le siège est à Buxeuil

Source officielle