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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007835711
13 octobre 1993
Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE BUFFALO GRILL, - les conclusions de M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007748596
7 mars 1990
Jean-Pierre F..., demeurant Buffard à Quingey (25440) ; M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464407.20220720
20 juillet 2022
directeur général des services de la commune de Montrouge a procédé à son changement d'affectation par voie de mobilité interne sur des fonctions d'animatrice péri- et extrascolaire à l'école élémentaire Buffalo
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007967828
5 février 1997
BUFFARD tendant à l'annulation de la décision du 8 août 1989 ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008258632
6 janvier 2006
ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X, dont la contamination par le virus de l'immunodéficience humaine a été révélée en 1995, avait été hospitalisée à la clinique du docteur Bulart
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007971963
21 février 1997
Esteve, Dupuy, Stahlberger, Giard, Michelin, Martel, Lecadet, Cadenat, Roth, Albanel, Helmholtz, Dubois, Looten, Brunet, Piérard, Dubosz, Prada-Bordenave, Blais, Prétot, Tandonnet Turot, Billaud, Benel, Buffard
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032772212
23 juin 2016
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., fondateur et dirigeant du groupe Buffalo Grill, a transféré son domicile en Suisse le 7 juin 2002 et est devenu résident
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042543638
19 novembre 2020
, par une requête, un autre mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 janvier et 29 mai 2018 et le 24 avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Klémurs et Buffalo