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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007973169
29 octobre 1997
M'BUTA KANGUI, ayant élu domicile ... ; M.
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007838520
28 avril 1993
BULA BULA, demeurant chez M. Y... ... ; M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450796.20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : La société Bupa Insurance Limited a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution
2 SS
CETAT:CETATEXT000008011099
17 mars 1999
BUTA, demeurant ... ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008032745
4 mai 2001
Bujar X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008257943
23 octobre 2006
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle expose qu'elle exploite un fonds de commerce de restauration rapide sous l'enseigne « SAMO » sis à Nice, 12 rue de la Buffa
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007728369
18 mars 1988
Rémy Bernard, conseiller principal d'éducation servant en coopération comme professeur au lycée de Buea (Cameroun), s'est produit alors qu'il regagnait cette ville en revenant de Douala, où il avait été
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330544
2 juin 2010
Bujar A, demeurant ... ; M.
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243912
22 mars 2006
X... , demeurant 222, taxim 7 - n° 24 - Kat : 4 Buca Kozagac à Izmir, Turquie ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008233125
25 mai 2005
Bula X..., ...
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007717240
1 juillet 1988
André GOUZON, demeurant 297 rue Tour Buffal à MONTPELLIER (Hérault), M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007649488
25 juillet 1975
HENRI , INGENIEUR AGRONOME XP... 675 YAOUNDE, DESPIN BERNARD BD..., PâMâBâ 26 BUEA, ZF... HENRI , CORRECTEUR IMPRIMERIE NATIONALE, XP... 1603 YAOUNDE, LA DAME ZG...