1986 du conseil municipal de Lissieu en tant qu'elle a approuvé les dispositions du plan d'occupation des sols de la commune relatives aux zones NA t, 2 NA de Montfort, 2 NA de la Combe, 2 NA de la Buchette

indéterminée par l'adjoint au maire de la commune d'Argenteuil, délivré à la SCI Investir en Argenteuil 2, en vue de la réalisation d'un immeuble de logements collectifs sur un terrain situé 5 rue des Bûchettes

loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu 2°) sous le n° 155 128, la requête enregistrée le 10 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Monique X... demeurant au Buguet

complémentaire, enregistrés les 2 mai et 9 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Usinage et nouvelles technologies, dont le siège est zone artisanale Les Buclets

Aux termes de l'article 1er de cet arrêté, la tendelle constitue un trébuchet construit avec des pierres du Causse et des bûchettes qui s'écroule du fait de la présence de l'oiseau attiré par les baies