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7 résultats pour « Buchinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026760212

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

Match ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SAS Burminger est rejetée.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008003614

Admin. suprême

15 juin 1998

15 juin 1998

Y... tendant à la suppression de certains passages du mémoire de la commune de Budling en date du 20 novembre 1992 sont rejetées.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255824

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE BURMINGER INTERMARCHE, dont

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203623

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

BUCHIN, sous-directeur de la sous-direction du contentieux, titulaire d'une délégation de signature à cet effet par décision du MINISTRE DE LA DEFENSE du 21 décembre 2007 publiée au Journal Officiel de

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964253

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

Buchin, sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense, dont la nomination était intervenue par arrêté du 23 août 2007, régulièrement publié au journal

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021785220

Admin. suprême

3 février 2010

3 février 2010

complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 14 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARC MOSELLAN, dont le siège est 8 rue du Moulin à Buding

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032289597

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

ainsi que des risques d'inondation ; qu'elle précise les impacts du projet sur le marais de Charvas et les mesures compensatoires envisagées ; qu'elle évoque spécifiquement la situation du hameau de Buchin

Source officielle