Z..., A..., X..., EDOUARD, MIORESCIOUX, DUBUISSON, DOYELLE, ULERICH, DARROS, BUCAILLE, DELOBELLE, DEFURNE, DELPIERRE, PETOPAS, A MME B... ET AU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Vier, Barthélémy, avocat de la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Matière, de Me Célice, avocat du bureau d'études techniques Mazel-Buchel et de la S.C.P.

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 mars 2018 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a refusé de reconnaître le diplôme d'université d'esthétique buccale

Gilles A un droit à pension pour les séquelles d'un carcinome rectal, pour un prurit et pour une candidose buccale et ordonné une expertise afin d'évaluer son taux d'invalidité ; Vu les autres pièces du

30 novembre 1976 et le 19 janvier 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision du ministre de la Santé en date du 7 mai 1976 autorisant l'introduction en France des thermomètres buccaux

à l'abrogation partielle : - de l'arrêté du 26 mars 1993 inscrivant sur la liste des spécialités remboursables, pour une période de trois ans seulement, le Spreor 100 mg suspension pour inhalation buccale

d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, instituant un diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale

X... la délivrance du visa qu'il sollicitait pour suivre des cours de civilisation française et préparer un diplôme inter-universitaire de pathologie de la muqueuse buccale, le chef de la section consulaire

antérieurement fixées dans le guide professionnel publié en juin 1997, lesquelles autorisaient, sous réserve dans chaque cas de son accord et sauf pour les disciplines d'orthopédie dento-faciale et chirurgie buccale

antérieurement fixées dans le guide professionnel publié en juin 1997, lesquelles autorisaient, sous réserve dans chaque cas de son accord et sauf pour les disciplines d'orthopédie dento-faciale et chirurgie buccale

antérieurement fixées dans le guide professionnel publié en juin 1997, lesquelles autorisaient, sous réserve dans chaque cas de son accord et sauf pour les disciplines d'orthopédie dento-faciale et chirurgie buccale

BUCHIN, sous-directeur de la sous-direction du contentieux, titulaire d'une délégation de signature à cet effet par décision du MINISTRE DE LA DEFENSE du 21 décembre 2007 publiée au Journal Officiel de

suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 avril 2020 par lequel le maire de Sceaux a subordonné les déplacements dans l'espace public des personnes de plus de dix ans au port d'un dispositif de protection buccal

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par arrêté du 9 août 2006, le préfet du Haut-Rhin a institué sur le territoire de la commune de Buschwiller une servitude de

nombre et la variété d'implants posés, le nombre de journées de formation qu'il avait suivies ou dispensées et les perspectives qu'offrait l'autorisation récemment accordée de pratiquer la chirurgie buccale

Buchin, sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense, dont la nomination était intervenue par arrêté du 23 août 2007, régulièrement publié au journal

X..., après avoir établi le 12 mai 1980 un "devis pour la réhabilitation buccale" accepté par Mme Y... comportant notamment la pse d'un bridge de quatre éléments en céramique, a placé, le 23 mai 1980,

fixées dans le guide professionnel publié en juin 1997 lesquelles autorisaient, sous réserve dans chaque cas de son accord et sauf dans les disciplines de l'orthopédie dento-faciale et de la chirurgie buccale