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251 résultats pour « Bruno Représentant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019216340

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Bruno A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 1 sur 13

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008210567

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

Bruno X.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007875599

Admin. suprême

10 novembre 1995

10 novembre 1995

Bruno Y...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460925.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

D B, agissant en qualité de représentant légal. Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989690

Admin. suprême

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Bruno Z au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. V est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468307.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

Vu la procédure suivante : Mme C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455673.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme U et E G, représentants uniques désignés, pour l'ensemble des requérants.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470399.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757495

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Jean-François APPERT, demeurant 44 avenue du Belvédère à Brunoy (91800), Mme Paulette ARAVECCHIA, demeurant Hôtel de la Gare à Creil (60100), Mme Colette B..., demeurant ..., M. XO...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462427.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Mme C B, agissant à la fois en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, E, a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460563.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C, représentant unique. Copie en sera adressée à la commune de Crécy-la-Chapelle.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:445969.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Bruno Lelong et de certains de ses colistiers et de déclarer M. Bruno Lelong inéligible.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007745296

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Jean-François APPERT, demeurant 44 avenue du Belvédère à Brunoy (91800), Mme Paulette ARAVECCHIA, demeurant Hôtel de la Gare à Creil (60100), Mme Colette B..., demeurant ..., M. XO...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007985196

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

Bruno Z..., demeurant à Saint-Germain-le-Vasson (14190) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489999.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490638.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490723.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018397455

Admin. suprême

5 mars 2008

5 mars 2008

Bruno A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952290

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Bruno E, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454984.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle