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3 résultats pour « Bruno RAVAZ »

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DÉCISION / ECLI

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450483.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260562

Admin. suprême

29 mars 2006

29 mars 2006

juillet 2004 du maire d'Antibes refusant d'instruire la déclaration de travaux déposée par le cabinet Prestimmo, pour le compte de la « Communauté immobilière Les Terrasses de Vilmorin », en vue du ravalement

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490199.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

mise en œuvre du concours d'innovation " Inosport " qui, au-delà de la seule attribution d'un prix, permet de mettre en relation les participants, participe à l'instance de pilotage du Campus de la Brunerie

Source officielle