CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

6 SS

CETAT:CETATEXT000007741262

20 novembre 1987

Bruno X..., - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 25 septembre 1981 M.

Page 1 sur 2

Suivant →

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023162724

Admin. suprême

3 décembre 2010

Bruno A, demeurant ..., M. François A, demeurant ..., M. Guillaume A, demeurant ..., Mme Frédérique A, demeurant ..., M. Pascal A, demeurant ... et M. Amaury A, demeurant ... ; M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879108

15 décembre 1995

Bruno Y..., demeurant ..., M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089920

29 juin 2012

Bruno A, demeurant ... ; M.

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

27 mars 1987

..., François H..., Stéphane J..., Thierry L..., Alain R..., Jean-Michel S..., Carlo U..., Claude V..., Frédéric XW..., Philippe XZ..., Jean-Michel XA..., Gilles XC..., Dominique XE..., Hervé XG..., Bruno

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837353

28 avril 1995

Bruno C..., demeurant ..., Mlle Sylvie C..., demeurant ..., Mlle Karine C..., demeurant ..., M.

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497537

18 décembre 2009

2005 par lesquels le maire de Bois-Guillaume a délivré à M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007993

19 décembre 2007

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486970

16 juillet 2010

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. A, - les conclusions de M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007808817

29 janvier 1992

Marc Guillaume, Auditeur, - les conclusions de M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

7 mars 1994

Bruno AI..., M. Maurice ZI..., Mme Catherine CY..., Mme Catherine CZ..., Mme Quitterie I..., M. Marc XU..., M. Alain BI..., Mme BC... PARA, M. Pascal YY..., Mme Sylvie XM..., M. AA...

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007737180

1 juillet 1988

Marie-Berthe Brun, - les conclusions de M. E.

SECTION

CETAT:CETATEXT000008057696

30 juin 2000

Article 5 : La présente décision sera notifiée à l'association Promouvoir, à MM. et Mmes Luc H..., Bruno A..., Georges B..., M. et Mme Dominique D..., M. et Mme X... de Chanterac, M. et Mme Jérôme J...

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374626

27 juin 2007

présentés pour le GROUPEMENT DES EXPLOITANTS DES PRAIRIES ALLUVIONNAIRES DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE (GEPAES), dont le siège est Immeuble Union syndicale Agricole, cité de l'agriculture BP 500 à Bois-Guillaume

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632389

21 février 2011

Bruno A, demeurant 78, rue de Bagnolet à Paris (75020), Mme Hélène D, demeurant 18, rue de Lagny à Paris (75020), M.

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

24 février 2011

Guillaume BY, demeurant ..., M. Patrick AH, demeurant ..., M. Claude AG, demeurant ..., M. Sylvain BE, demeurant ..., M. Christophe AF, demeurant ..., M. Rio BX, demeurant ..., M.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021785229

3 février 2010

Bruno A, demeurant ..., Mme Hélène B, demeurant ...; M. Roger C, demeurant ..., Mme Catherine D, demeurant ..., Mme Astrid ..., demeurant ..., Mme Jacqueline E, demeurant ..., M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835867

17 décembre 1993

le décret n° 53-934 du 3 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

25 juillet 2018

Forissier, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Didier Quentin, Franck Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent Descoeur, Francis Vercamer, Emmanuel Maquet, Stéphane Viry, Olivier Dassault, Fabrice Brun

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778471

7 mai 2008

Bruno A, directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche, avait reçu délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'alimentation