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2 résultats pour « Bruno DE CABISSOLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697204

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., Bruno, Cabrol, Cayrel, Chambaud, Deleuze, Dhams, H...

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035991014

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

des poursuites disciplinaires, renvoyées par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche devant la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Toulouse 1 Capitole

Source officielle