CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « Bruno COUDERC »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007976864

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Bruno Y... demeurant ... ; M.

Source officielle

Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BRUNO COUDERC CONSEIL

SIREN 494101835Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/12/2021

Voir →

Radiations

BRUNO COUDERC CONSEIL

SIREN 494101835Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

21/12/2021

Voir →

Procédures collectives

BRUNO COUDERC CONSEIL

SIREN 494101835TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2020, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

30/07/2021

Voir →

Procédures collectives

BRUNO COUDERC CONSEIL

SIREN 494101835Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2020, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

29/06/2021

Voir →

Dépôts des comptes

BRUNO COUDERC CONSEIL

SIREN 494101835GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

23/08/2019

Voir →