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Bruno et Edouard X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 juillet

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007932450

Admin. suprême

18 décembre 1996

Bruno Y..., demeurant Le Roucas, Bâtiment A, ... ; M.

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455412.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008084944

Admin. suprême

28 juillet 1999

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 octobre 1997 et 6 janvier 1998 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentés par la SOCIETE RED BULL GMBH, dont le siège est sis Brunn

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453393.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449872.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065833

Admin. suprême

9 juin 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Devi's café Brun finances demande au juge des référés du Conseil d'Etat

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729808

Admin. suprême

14 mars 2011

Bruno A, demeurant au ... ; M.

Source officielle