X... et A... et sur déféré du préfet de la Sarthe, son élection en date du 11 juin 1995, au conseil municipal de Brulon (Sarthe) ; 2°) rejette la protestation et le déféré préfectoral susmentionnés ; Vu

communauté urbaine de Lyon soit condamnée à lui verser la somme de 8 732 292 F en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la remise en cause du projet de la zone d'aménagement concerté du Brulet

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la section du Brûlat

Francis X..., demeurant 3 les Garrigues du Brûlot à Sausset-Les-Pins 13960 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 mai 1983 du tribunal administratif de Marseille en tant

ADMINISTRATIF DE NANTES, STATUANT SUR LE DEFERE DU PREFET DE LA MAYENNE CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 14 ET 21 MARS 1971 POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA BRULATTE

PENVEN, ARCHITECTES A PARIS ET L'ENTREPRISE HELOIN LEMARCHAND AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE 199 100 F EN REPARATION DES DESORDRES AFFECTANT L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL DU COLLEGE DE LA MOTTE BRULON

décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a limité le préjudice indemnisable dont elle peut se prévaloir du fait de la remise en cause du projet de la zone d'aménagement concerté du Brulet

BRAULT demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'avertissement que lui a donné le 6 avril 1999 le premier président de la cour d'appel de Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier

; 2°) rejette la demande formée par la société Brelet devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

) sous le n° 138 986, la requête enregistrée le 7 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant au Centre de loisirs du Bois de Cergy, rue du Brûloir

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

jugement qu'elle attaque, la SCI du Château soutient que le tribunal administratif de Nantes : - a dénaturé les pièces du dossier et inexactement qualifié les faits en ne retenant pas que la société Brault

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.