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1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465344.20221227

27 décembre 2022

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qu'elle attaque, la société Brin de vent soutient que : - la cour a commis une erreur de droit et a dénaturé les pièces

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CE

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CETAT:CETATEXT000007906104

Admin. suprême

18 octobre 1995

Jean Z..., Claude Z..., Jean-Marc Z... et Jean X... au titre des sommes exposées par chacun d'entre eux et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête de la commune de Brive-la-Gaillarde est

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007740264

6 mars 1987

Jean-Louis X... et de sa demande présentée devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand et dirigée contre l'arrêté du 1er août 1980 du maire de Brives-Charensac est rejeté.

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390193

11 juillet 2011

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494580

17 janvier 2011

du dossier que la souche de l'acte de naissance du jeune Jean Brice Lionel B a été insérée par collage dans le registre d'état-civil de la commune de Mbalmayo ; que, dans ces conditions, en estimant que

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364456

11 juillet 2011

les ayant mis en demeure de faire cesser le péril que représente l'immeuble leur appartenant sis à l'angle de la rue Jean-Jaurès et de la rue Dumyrat à Brive-la-Gaillarde en démolissant une partie de

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008235101

15 juin 2005

Jean-François Y, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000008018375

9 mai 2001

Jean-Baptiste Y..., Gérard A..., Jean-Michel Z... et Claude C..., notaires à Brive-la Gaillarde ; Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

4 SS

CETAT:CETATEXT000007753173

29 décembre 1989

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000008111425

15 février 2002

Philippe T..., André G..., Jean-Paul K..., Pierre XW..., Patrice B..., Frédéric J..., Brice S..., Bernard X...

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472975.20230719

19 juillet 2023

pièces du dossier en ce qu'elle juge que le contrat de bail conclu entre la société de Boissy et M.

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CETAT:CETATEXT000007775207

7 octobre 1991

Jean X..., demeurant ..., représenté par la S.C.P. Martin-Martinière, Ricard, avocat au Conseil d'Etat ; M.

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475753.20230928

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

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CETAT:CETATEXT000007769464

12 mai 1989

Joseph X..., demeurant à Mousset C..., Saint-Genès-Champanelle à Beaumont (63110), M. et Mme Roger Z..., M. et Mme Pierre F..., Mlle Anne F..., M. Alain F..., M. Brice F..., M. Jean-Luc F..., M.

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471428.20230620

20 juin 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la Confédération française pour l'adoption comité de Brive et autres est rejetée.

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CETAT:CETATEXT000007838933

21 mars 1994

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la COMMUNE DE CHATELET-EN-BRIE et de Me Ricard, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007837223

21 mars 1994

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la COMMUNE DE CHATELET-EN-BRIE et de Me Ricard, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007630681

22 mars 1991

Jean-Charles X... demeurant "la Doucerie" Commelle-Vernay, Le Coteau (42120) ; celui-ci demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de

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CETAT:CETATEXT000007901553

12 juillet 1995

. ; - n° 134854, présentée par M. et Mme Pierre H..., demeurant Saint-Bris-des-Bois à Brizambourg (17770) ; - n° 134855, présentée par M.

SECTION

CETAT:CETATEXT000007839162

8 octobre 1993

Jean-François X..., demeurant ... ; M.