Nicolas R..., Mme Eveline T..., M. Paul P..., Mme Viviane M... à M. Robert Z..., Mme Margueritte N..., M. Roland Q..., Mme Catherine Y..., M. Pierre E..., Mlle Claudine F..., M.

Nicolas X..., demeurant ... agissant en qualité d'héritiers de M.

président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Mme Brigitte

Samuel D, Mme Brigitte E, M. Pierre F, Mme Véronique G, M. Thomas H, M. Alain I, M. Francis J, M. Fabrice K, M. Etienne L, M. Alain M, M. Xavier N, M. Nicolas O, M. Emmanuel P, M. Olivier Q, M.

Nicolas F, demeurant ... ; M.

à Nordausques (Pas-de-Calais) ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 18 mars 1987 annulant, sur la demande présentée par Mme Brigitte

José A, demeurant ..., Mlle Brigitte A, demeurant ..., M. Lucien A, demeurant ..., Mme Maryse A, demeurant ... et M.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, ainsi que l'a relevé le tribunal administratif de Poitiers, lequel n'avait pas à ordonner une enquête, que lors du premier

statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, suspendu l'exécution de l'arrêté du 20 février 2008 du maire de la commune du Raincy mettant en demeure Mme Brigitte

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Société anonyme NANOUCHA, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, que

COMMUNE DE BELESTA demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 janvier 2004 par lequel le ministre de la défense, a dissout, à compter du 1er février 2004, les brigades

Christian A, demeurant ... et tendant à l'annulation du décret du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution d'une prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

prononçant la mutation contestée ; 3°) d'enjoindre au ministre de la défense, en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de le réintégrer au sein de la brigade

Vu la requête enregistrée le 29 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X..., demeurant "Les Hespérides", bâtiment B, ... , et tendant à ce que le Conseil

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 décembre 2023, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Thierry D, demeurant ... , Mme Brigitte B D épouse N, demeurant ..., M. Jean O, demeurant ..., Mme Isabelle O épouse P, demeurant ..., Mme Françoise O épouse Q, demeurant ..., M.

Nicolas E, à Mme Jacqueline H, à M. Daniel F, à Mme Brigitte Durand-F, à M. Gérard B-Ravaud et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.