AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ESPACE 128, DELMAS, Brigitte, Monique, Simone, TOUVRON
16/01/2022
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ESPACE 128, DELMAS, Brigitte, Monique, Simone, TOUVRON
07/11/2021
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ESPACE 128, DELMAS, Brigitte, Monique, Simone, TOUVRON
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
23/03/2021
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DELMAS, Brigitte, Marie, France
26/10/2018
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ETS Delmas Brigitte, GERMON-PRIVAT, Brigitte, DELMAS
25/03/2018
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1 avril 1987
1 avril 1987
l'objet de deux avis de passage, le premier en date du 30 septembre et le second en date du 8 octobre 1980 et, faute d'avoir été réclamée par son destinataire, a été renvoyée, le 17 octobre 1980, à la brigade
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