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9 résultats pour « Brigitte DELMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007782109

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter dela date de la réception des demandes par le ministre de la défense.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623714

Admin. suprême

Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Radiations

ESPACE 128, DELMAS, Brigitte, Monique, Simone, TOUVRON

SIREN 810438531Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

16/01/2022

Voir →

Modifications diverses

ESPACE 128, DELMAS, Brigitte, Monique, Simone, TOUVRON

SIREN 810438531GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

07/11/2021

Voir →

Immatriculations

ESPACE 128, DELMAS, Brigitte, Monique, Simone, TOUVRON

SIREN 810438531GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

23/03/2021

Voir →

Créations

DELMAS, Brigitte, Marie, France

SIREN 843307067GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

26/10/2018

Voir →

Modifications diverses

ETS Delmas Brigitte, GERMON-PRIVAT, Brigitte, DELMAS

SIREN 500325725GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

25/03/2018

Voir →

1 avril 1987

1 avril 1987

l'objet de deux avis de passage, le premier en date du 30 septembre et le second en date du 8 octobre 1980 et, faute d'avoir été réclamée par son destinataire, a été renvoyée, le 17 octobre 1980, à la brigade

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619373

Admin. suprême

16 juin 1986

16 juin 1986

exploite à Pau ; que, pour procéder à cette reconstitution l'administration s'est fondée sur les chiffres figurant dans les documents saisis au cours d'une perquisition opérée le 18 septembre 1975 par la brigade

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624757

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

réel, l'administration se fonde sur l'existence d'une comptabilité occulte, portant sur les années 1956 à 1969, saisie à l'occasion d'une perquisition effectuée le 20 février 1975 par des agents de la brigade

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628792

Admin. suprême

30 octobre 1989

30 octobre 1989

de l'administration des impôts qui leur demandent communication des documents de service qu'ils détiennent" ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que la transmission du rapport de la brigade

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619371

Admin. suprême

16 juin 1986

16 juin 1986

correspondant aux années civiles 1972, 1973 et 1974, l'administration s'est fondée sur les chiffres figurant dans les documents saisis au cours d'une perquisition opérée le 18 septembre 1975 par la brigade

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623175

Admin. suprême

3 novembre 1986

3 novembre 1986

X... n'est pas fondé à soutenir qu'un agent relevant de la brigade de vérification de Paris Sud-Est n'était pas compétent territorialement pour effectuer la vérification de comptabilité d'où procède l'imposition

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Amar, Christiane I..., Maryse J..., Micheline R..., Françoise S..., Andrée XB..., Jacqueline XI..., Gisèle XR..., Viviane XV..., Patricia YZ..., Françoise Della BJ..., Lisette YD..., Thérèse YP..., Christine

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007985273

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

. ; - la société BRIGADE CANINE NOCTURNE PRIVEE, dont le siège est ... ; - la société BRINK'S CONTROLE ET SECURITE, dont le siège est ... ; - la société CRIT SECURITE (LES BERGERS), dont le siège est .

Source officielle