de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette Cour par l'ASSOCIATION SOPTOM-REUNION et par les associations : FONDATION BRIGITTE

ET MLLE BRIGITTE X...

Jean X..., demeurant ... 61000 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 1er mars 1985 du ministre de la défense rejetant sa demande de promotion au grade de général de Brigade

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 février 1986 et 26 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Brigitte X..., agissant tant en son nom personnel

Pascal P, de Mme Brigitte Q, de M.

J..., M. et Mme Q... et Brigitte S..., M. T... B..., M. U... P..., Mme V... D..., M. et Mme O... et Chaya Le Dain, M. et Mme I... et Brigitte Vallée, Mme K... F..., M. H... N..., M. et Mme G...

; la FONDATION BRIGITTE BARDOT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 février 2003 du ministre de l'écologie et du développement durable relatif à la chasse des

; la FONDATION BRIGITTE BARDOT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 février 2003 du ministre de l'écologie et du développement durable relatif à la chasse de

Vu 1°, sous le n° 94 151, la requête, enregistrée le 8 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Brigitte X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Alain A..., Michel A..., Jacques F..., Christian F..., Jean-François B..., Louis B..., de Mme Brigitte B..., épouse D... et de Mme Elisabeth B..., épouse E... sont relatives aux conséquences d'un même

Stéphane A..., à Mme Géraldine B..., à Mme Brigitte C..., à Mme Marina D..., à M. Jacques E..., à Mme Marie F..., à M. Philippe G..., à Mme Josiane H..., à M.

Vu la requête enregistrée le 9 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Brigitte X... demeurant 96, cour Gambetta à Meyzieu (69330) ; Mme X... demande au Conseil

tribunal administratif par application des dispositions de l'article L. 511-1 du code du travail, l'appréciation de la légalité de la décision d'autorisation du licenciement pour motif économique de Mme Brigitte

cour administrative d'appel de Bordeaux a renvoyé au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de Mlle Brigitte

E... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 septembre 1995, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'élection de Mme Brigitte

Vu 1°), sous le n° 207740, la requête, enregistrée le 11 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X..., ; Mme X... demande l'annulation de la décision du 5

interne : Considérant, en premier lieu, que les requérants ne sauraient utilement invoquer, à l'appui de leurs conclusions, les dispositions du décret du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2011 et 15 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Brigitte B, demeurant ... ;