. - Taxes forestières - Assiette - Cas d'un redevable livrant à une entreprise des "brins" normalisés.

pouvoir de pouvoir le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 en tant qu'il comporte des dispositions limitant, à compter du 1er janvier 2017, le facteur de transmission régulière de la lumière du pare-brise

. ; - n° 134854, présentée par M. et Mme Pierre H..., demeurant Saint-Bris-des-Bois à Brizambourg (17770) ; - n° 134855, présentée par M.

de Clermont-Ferrand la COMMUNE DE BRIVES-CHARENSAC demandait la condamnation de M.

Article 6 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les requêtes n° 96 870 de la COMMUNE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET, n° 97 019 de la COMMUNE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET et de la société CONTINENT HYPERMARCHES et

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE

A et de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Brive-la-Gaillarde, - les conclusions de M.

de l'agglomération de Brive ainsi que des contraintes topographiques font obstacle à l'extension de l'aérodrome existant de Brive-Laroche ; que si l'association requérante soutient que d'autres aérodromes

Article 2 : Les conclusions de la commune de Sucy-en-Brie tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Brive-la-Gaillarde, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 2002469 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif a, en premier lieu, condamné pour faute la commune de Presles-en-Brie à verser à M.

. - | ENTRETIEN DES LOCAUX SCOLAIRES - ENTRETIEN NORMAL - BRIS D'UN CARREAU D'UNE PORTE PARTIELLEMENT VITREE ET DEPOURVUE DE DISPOSITIF DE PROTECTION. | - TRAVAUX PUBLICS. - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 août et le 4 décembre 1986, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE D'EQUIPEMENT DE LA MAISON DE BRIVE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 octobre 2007 et 21 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BRIDES-LES-BAINS (Savoie

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Ferrières-en-Brie n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Ferrières-en-Brie.

X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Sucy-en-Brie, - les conclusions de M.

Article 2 : Le pourvoi incident de la commune de Brive-la-Gaillarde est rejeté.

REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET VAL-D'OISE TENDANT A L'ANNU+ATION DU JUGEMENT DU 23 JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES L'A CONDAMNEE A PAYER LA SOMME DE 60.794,70