Article 2 : La commune de Breuil-le-Vert est condamnée à payer à M.

Par un arrêté du 9 décembre 2022, le maire de Trosly-Breuil s'est opposé à cette déclaration préalable.

Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DU BREUIL et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de l'office national d'immigration, - les conclusions de M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 8 décembre 1995 et 22 février 1996, présentés pour la COMMUNE DE BREUIL-BOIS-ROBERT, représentée

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Saint-Ouen-du-Breuil, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en février 1974 M.

DIRIGEES, A CONTRE LES DECISIONS EN DATE DU 18 JUIN 1974 PAR LESQUELLES LE SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE LEUR A NOTIFIE SON INTENTION DE POURSUIVRE LE CLASSEMENT DU SITE DE L'ANCIENNE ABBAYE DE BREUIL-BENOIT

X... dirigée contre les délibérations du conseil municipal de la commune de Le Breuil (Marne), en date des 6 mai, 10 juin et 26 juillet 1983 ; que M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 14 décembre 1991 en tant qu'il a annulé, à la demande de M. et Mme X... et de l'association "Les Amis du Breuil

juin 1975 par lequel le Secrétaire d'Etat à la Culture a classé parmi les sites pittoresques du département de l'Eure, l'ensemble formé sur la commune de Marcilly-sur-Eure par le site de l'Abbaye de Breuil-Benoit

de construire qui lui avait été accordé le 7 mai 1991 par le maire de Combs-la-Ville (77380) ; 2°) rejette la demande présentée au tribunal administratif de Versailles par l'association "Les Amis du Breuil

VILLENEUVE-ST-GEORGES demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 24 janvier 1995 en tant que par ce jugement, le tribunal administratif de Versailles, à la demande de l'association "Les Amis du Breuil

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) du Breuil a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction, à hauteur des sommes respectives de 1 484 et 1 553 euros

Conseil annuler le jugement, en date du 12 mars 1975, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers, faisant droit aux conclusions du sieur de X... et à l'intervention de l'Association de chasse du Breuil-Mingot

X détient des parts dans la société en nom collectif Breuille-Lafarge depuis 1970 ; que les associés de la SNC ont procédé à sa transformation en société anonyme le 30 septembre 1987 ; qu'à la suite

X a acquis de son père des parts dans la société en nom collectif Breuille-Lafarge par un acte notarié du 29 décembre 1986 ; que les associés de la SNC ont procédé à sa transformation en société anonyme

VU 1° SOUS LE N° 87 693, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR RENE X..., DEMEURANT A BREUIL-BARRET VENDEE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 24 JUIN ET 17

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil

I.N.A. des terrains appartenant au maire et au premier adjoint ou appartenant à leurs familles et la rue des jardins et, d'autre part, en zone II.N.A. des terrains situés en face du lotissement "Le Breuil