ayant affecté la digue ; que la cour a insuffisamment motivé son arrêt en ne répondant pas à l'argumentation tendant à établir que le coût de la réparation des brèches ne pouvait être mis à sa charge

DOMMAGEABLES DU SINISTRE SURVENU, LORS DES INONDATIONS DE LA PLAINE DE L'AUDE, EN MAI 1977, AU DOMAINE DES CONSORTS SAINT-EXUPERY ET DE LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DE LA CLAPE, A LA SUITE D'UNE BRECHE

DU PROCES-VERBAL DE GENDARMERIE ETABLI IMMEDIATEMENT APRES L'ACCIDENT ET DU RAPPORT D'EXPERTISE DEPOSE LE 10 MAI 1971 QU'AUCUNE SIGNALISATION N'ATTIRAIT L'ATTENTION SUR LE DANGER PRESENTE PAR CETTE BRECHE

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société des docteurs vétérinaires Brey et Klein.

ordonné le sursis à exécution de la délibération du 7 juin 1993 en tant qu'elle procède au classement en zone Nab d'une parcelle à usage de terrain de sports situé dans le secteur des Pâtis et de la Brèche

existantes, aux surcoûts liés aux difficultés d'extraction dans les travaux d'enlèvement des passes et sur l'application des intérêts moratoires au titre de l'indemnisation des travaux de reprise de la brèche

CONSIDERANT QUE LE REQUERANT N'EST PAS FONDE A PRETENDRE QUE LA COMMUNE A COMMIS UNE FAUTE DANS L'EXECUTION DES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT ; MAIS CONSIDERANT QUE LE REQUERANT AVAIT IMPRUDEMMENT OUVERT UNE BRECHE

CIRCONSTANCE QUE LE VEHICULE, APRES AVOIR DERAPE SUR UNE PLAQUE DE VERGLAS, EST TOMBE AU FOND D'UN RAVIN ; QUE CETTE CHUTE AURAIT ETE EVITEE SI LA MURETTE QUI BORDAIT LA ROUTE N'AVAIT COMPORTE UNE BRECHE

ses terres et la parcelle cadastrée B579, appartenant au domaine privé de la commune, d'autre part, de deux décisions du maire de Tamerville des 29 mai et 21 août 1991, lui demandant de réparer une brèche

Au cours de l'opération, une brèche de la dure-mère et un saignement épidural ont conduit le chirurgien à interrompre le geste opératoire, et à renoncer ainsi à obtenir une libération canalaire totale.

solidairement à lui payer la somme de 153 075 F avec intérêts de droit en réparation du préjudice subi à la suite de la baisse du niveau des eaux du canal de Conflans à Bernières consécutive à l'ouverture de brèches

la cour administrative d'appel aurait, ce faisant, commis une erreur de droit ne peut qu'être écarté ; Considérant, en quatrième lieu, qu'eu égard à l'importance de la brèche

possibilité soit assortie, en cas de démembrement de la propriété, de conditions liées au mode d'acquisition du droit réel détenu ; qu'il suit de là qu'en jugeant que MmeA..., nue-propriétaire du château de Brécy

d'Amiens de réformer les résultats des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 mars et 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Reuil-sur-Brêche

qu'un panneau comportant l'inscription "terrain militaire, entrée interdite sans autorisation" était placé à l'entrée principale ; que, à supposer que le grillage bordant le fossé ait comporté une brèche

DES BRECHES CREEES DANS LE MUR A LA SUITE DE L'EFFONDREMENT PARTIEL DE CELUI-CI, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF N'A PAS FAIT UNE EVALUATION EXAGEREE DE CE CHEF DE PREJUDICE ; REDUCTION A 25 960 F DE L'INDEMNITE

d'Etat : °1) annule le jugement en date du 10 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, saisi en application de l'article L. 511-1 du code du travail par le conseil de prud'hommes de Bricy

PROMENADE BOISEE OU CIRCULENT DE NOMBREUX ENFANTS PRESENTAIT DES DANGERS DU FAIT EN PARTICULIER DE L'EXISTENCE DE CE PUITS IMPARFAITEMENT COUVERT ; QUE LA CLOTURE QUI L'ENTOURAIT COMPORTAIT DE LARGES BRECHES