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4 résultats pour « Braquy Poli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008049162

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Dusadee X..., demeurant chez Mme Y..., 58 passage Brady à Paris (75010) ; M.

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029187738

Admin. suprême

27 juin 2014

27 juin 2014

le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a délivré un permis de construire à la Fédération de Russie pour la construction d'un centre culturel et spirituel 2, avenue Rapp, 1 à 5, quai Branly

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038388004

Admin. suprême

17 avril 2019

17 avril 2019

culturel et religieux comprenant une église orthodoxe, un séminaire, une bibliothèque, des salles polyvalentes, des logements et un jardin sur un terrain lui appartenant et situé à l'angle du quai Branly

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

, LA GRANDE LOGE MIXTE DE FRANCE, dont le siège est 108, boulevard Edouard Vaillant à Aubervilliers (93300), LE CENTRE D'ACTION EUROPEENNE DEMOCRATIQUE ET LAIQUE, dont le siège est 129, rue Edouard Branly

Source officielle