Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 1989, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF BOUSSAC, dont le siège est ... ; la SOCIETE EN NOM COLLECTIF BOUSSAC

Article 3 : Le surplus des conclusions de la SASU Les Bouquières est rejeté.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de La-Couture-Boussey une somme de 1 500 euros à verser à M.

l'environnement du pays de Boussac a intérêt à l'annulation de l'ordonnance attaquée ; qu'ainsi, son intervention, qui se borne à venir à l'appui des conclusions des requérants, est recevable ; Sur la

Boussad X..., demeurant chez Mlle Y..., ... ; M.

BOUSSATE Ahmed X... Y... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 27 janvier 1984 présentée par M. BOUSSATE Ahmed X...

Hugues Bousiges, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous arrêtés et décisions, à l'exception d'actes au nombre desquels ne figuraient pas les arrêtés décidant la reconduite à la

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que, par un marché passé en juin 1973, le syndicat intercommunal pour l'assainissement des vallées de Tolzac a confié aux entreprises BOUSSAC

B...et de l'association des maires ruraux de France, section de la Haute-Garonne, et celles des communes de Pouze et de Boussan sont dirigées contre le même décret.

Bousiges, secrétaire général de la préfecture du Val d'Oise, bénéficiait d'une délégation de signature du préfet du Val d'Oise en date du 3 décembre 2001, publiée le même jour au recueil des actes administratifs

Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme Boussac Saint-Frère exploitait à Epinal une usine textile, qui employait

Boussad X... demeurant chez Me Y..., ... ; M.

Boussad X..., ; M.

Hugues Bousiges, secrétaire général, qui a reçu délégation de signature du préfet en vertu d'un arrêté préfectoral du 8 juin 2001 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département

LA DELIBERATION DU 4 FEVRIER 1971 DU CONSEIL MUNICIPAL DE PARENTIS-EN-BORN ; CONSIDERANT QUE SI, EN RAISON DE SON IMPORTANCE, LA COMMUNE DE PARENTIS-EN-BORN DOIT ETRE RANGEE AU NOMBRE DES VILLES ET BOURGS

Boussad X..., demeurant ... ; M.

Boussad X..., ; M.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, STATUANT EN REFERE, A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNEE UNE EXPERTISE EN VUE D'OBTENIR DIVERS RENSEIGNEMENTS SUR LA SITUATION DES SOCIETES DU GROUPE BOUSSAC-SAINT-FRERES