Desaché, Gatineau, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE PETIT BOUROT", - les conclusions de M.

Bourdois, demeurant... ; M.

ce qui concerne les bourdonnements : Considérant qu'il résulte de l'instruction, en particulier des constatations opérées par le Dr Onimus, expert devant le tribunal, que les bourdonnements, liés à l'âge

ARTICLE 2 : IL EST ACCORDE A LA SOCIETE "LE BOURDON" DECHARGE DE LA DIFFERENCE ENTRE LE MONTANT DES MAJORATIONS CONTESTEES ET CELUI QUI RESULTE DE L'ARTICLE 1ER CI-DESSUS.

été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE BOURDON ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE BOURDON, qui a pour activité

X... la décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ce contribuable a été assujetti au titre de l'année 1979 dans les rôles de la commune de Saxi-Bourdon Nièvre ; °2 remette

G...Boudot.

aéroportuaire parisien ; 2°) d'enjoindre au ministre chargé de l'aviation civile, à titre principal, de modifier l'article 6 de l'arrêté du 15 novembre 1994 pour permettre l'exploitation sur l'aéroport du Bourget

BOURDAIS ; Considérant qu'aux termes de l'article 272 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable en l'espèce : "1.

Vu la requête, enregistrée le 25 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL BOWLING CLUB DE BOURBON, dont le siège est ... ; la SARL BOWLING CLUB DE BOURBON demande

Y..., X..., LE BOURLOT, de WELL et A... est rejetée.

Article 2 : Le recours en rectification d'erreur matérielle de la société Le Parc Bourbon est admis.

Haute-Marne soit condamnée à lui verser une indemnité de 300 000 F en réparation du préjudice causé par les arrêtés des 14 avril et 20 avril 1977 du maire de Bourbonne-les-Bains annulés par le Conseil

Maxime A et à la SCEA Les Bouchots d'Opale une parcelle, située sur le domaine public maritime le long du littoral de la commune de Sangatte en vue de l'élevage de moules sur bouchots ; que ces arrêtés

A BOURBONNE-LES-BAINS HAUTE-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 29 NOVEMBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE EN TANT QU'IL A REJETE SA DEMANDE

Article 2 : La REGION DE LA REUNION versera à la société Formateurs de Bourbon la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident de la société Formateurs de Bourbon.

, venant aux droits de la SAS BOURDON HAENNI, dont le siège est 125 rue de la Marre à Vendôme (41103), dûment représentées par leurs représentants légaux en exercice ; les sociétés requérantes demandent