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23 résultats pour « Boudiba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

, Ben Younes YAHYIOUI, Hachmi LIMOUNI, Chrif LIMOUNI, Kaddour HADDAOUI, Khalifa MEHELHELI, Ahmed KOUJJIA, Mohamed BOUJIDA, Ahmed Ben Hafaiedh FENNA, Thmi MESOUANI, Elkhamman MEZOUARI, Elmadaci MADACI,

Source officielle

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450901.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Par un arrêt n° 20MA01152 du 28 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme Boudia contre ce jugement.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022677950

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Boudissa C et la A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme Ouarda B, M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008001659

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

BOUDINA, demeurant chez M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007826935

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

BOUDINA, demeurant ..., et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 27 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 avril 1989 par

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296376

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Boudissa A, dirigeant de l'EURL RCI, domicilié en cette qualité au siège de la société ; Mme B, M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008029975

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Boudina épouse Alla ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal et tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026904

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Mohamed X..., demeurant Boudinar Iffrassienne à Nador (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650742

Admin. suprême

14 janvier 1976

14 janvier 1976

AINSI QUE LE DESSECHEMENT DES MARAIS ; QU'IL SUIT DE LA QUE RIEN NE S'OPPOSAIT, A LA DATE DU 3 MARS 1962, A CE QUE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BOUDIGAU SE CONSTITUE EN S'ASSIGNANT ENTRE AUTRES OBJETS

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008208135

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Boudiaf X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008098898

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Boudina épouse Alla ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal et tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2000 ; Points de l'Affaire N° ............

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795740

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

X... demande au juge administratif de "limiter à cinq mètres la zone de défense de la berge du canal du Boudigau" assise sur la parcelle dont Mme Huguette X..., sa fille, est propriétaire et dont il est

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008084713

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Boudinar à Temsaman (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007896489

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

X..., architecte, et de l'Etat à lui verser la somme de 1 401 377 F en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait des désordres affectant la toiture du collège des Boudières ; 2°) de condamner la

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402166

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

06-049 du 16 juin 2008 par lequel le tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône l'a déboutée de sa demande tendant à obtenir une pension de veuve de guerre du fait de son mari Bachir Boudina

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050229

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Rachid X... demeurant Douar Bouiaba - Hay Oniva n° 225 - Skhirat (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008016616

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant Hammam Bouaïba, à Skhirat (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008043355

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

Skalia, sidi Boujida à Fès (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007735167

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

Boudiaf Y... et Nacer, au greffier du Conseil de Prud'hommes et au ministre des affaires sociales et de l'emploi.

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CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216900

Admin. suprême

24 octobre 2005

24 octobre 2005

prévues aux articles 53 et 54 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le décret attaqué du 27 juillet 1973 a été pris au vu d'une demande présentée au nom de la mère de Mme X, Mme Fatma BOUDIAF

Source officielle