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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006992
11 juillet 2007
Boussad A : Considérant que M.
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2 SS
CETAT:CETATEXT000007758156
4 septembre 1991
Bouda, - les conclusions de M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008036692
14 mars 2001
Boussad X..., demeurant chez Mlle Y..., ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007903284
1 juillet 1996
Boussad X... demeurant chez Me Y..., ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008128147
14 février 2003
Boussad X..., ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008062018
16 juin 2000
BOUDA, demeurant Douar Tastite, Tizi-Ousli, Taza (Maroc) ; M.
CETAT:CETATEXT000008122436
28 décembre 2001
Boussad X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008149137
18 décembre 2002
CETAT:CETATEXT000008039144
16 mai 2001
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007882832
20 mars 1996
Boussad X..., membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégué du personnel et représentant syndical au comité d'établissement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions
CETAT:CETATEXT000008105413
27 novembre 2002
8 SS
CETAT:CETATEXT000007837227
27 avril 1994
Article 2 : Les conclusions de la société civile professionnelle de notaires Bordais-Ody-Moutier tendant à l'application du I de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
CETAT:CETATEXT000008135873
15 octobre 2003
Boussad X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008233114
25 mai 2005
CETAT:CETATEXT000027010319
25 janvier 2013
requête, enregistrée le 22 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCP Gagnebien et Galibert, dont le siège est 22, boulevard Carnot à Lisieux (14100), et la SCP Bodard
5 SS
CETAT:CETATEXT000007704673
11 juillet 1986
Ecole - Ouest Boukader à Willaya de Chlef Algérie et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224142
14 mars 2005
Boussad X et les décisions du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination et plaçant M. X en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462110.20221213
13 décembre 2022
d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juillet 2017 par lequel la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique a procédé à la réquisition de personnels de l'entreprise Boluda
7 SS
CETAT:CETATEXT000007951514
21 janvier 1998
Hamid Y..., demeurant Douar Ait Boudar, Sidi Slimane Z... à Meknes (Maroc) ; M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028589087
12 février 2014
2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile professionnelle (SCP) Gagnebien et Galibert, dont le siège est 22, boulevard Carnot à Lisieux (14100), la SCP Bodard