Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 résultats pour « Bouchot »
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EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine
Article 1
Domaine public maritime Vers l'ouest, le domaine public maritime jusqu'à une ligne prolongeant l'axe de l'avenue des Bouchots jusqu'au point de l'estran de coordonnées 46° 20 21,036'' N, 001° 22 57,742'' W. (1) Préfecture de la Vendée, 29, rue Delille
Article 1
rendement "moyen" : L'are : 1,04 € ; b) Autres régions : L'are : 1,85 € ; c) Elevages surélevés (notamment casiers, pochons) et claires destinées à l'élevage (toutes régions) : Tarifs ci-dessus majorés de 25 p. 100. d) Captage de naissain d'huîtres sur bouchots
LEGIARTI000026910065
La Lauter du barrage de Bienwald (inclus) jusqu'à la frontière franco-allemande 88 FRCR714 MOSELOTTE 1 MOSELOTTE 2 A41-0200 MOSELOTTE Cours principal et l'ensemble des affluents et sous-affluents de la source jusqu'à sa confluence avec le Bouchot