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4 résultats pour « Bouaffassa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007730569

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Bouamana X...

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:479725.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Mathieu Gelezeau, Yann Divet, Samuel Boussion, Nicolas Lherpinière, Malek Boufassa ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470656.20230314

Admin. suprême

14 mars 2023

14 mars 2023

C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de l'enfant Nassim Bouasaba

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181098

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

BOUAISSA X - les conclusions de M.

Source officielle