Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée LKTC a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 août 2018 par lequel le maire de Bordeaux

Par un jugement n° 1201842 du 9 décembre 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 juillet 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines de la

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Lacanau à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite d'un accident

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'article 1er du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 décembre 2012 est annulé.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de l'établissement national des produits de l'agriculture et de

Vu la procédure suivante : La société d'exploitation éolienne de Beaulieu a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet de l'Indre du 16 juillet 2021

Vu la procédure suivante : La société Ferme éolienne de la petite Valade a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, d'annuler les arrêtés de la préfète de la Gironde du 26 juin

Vu la procédure suivante : La société Parc éolien de Lif a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne et de la préfète de la Creuse du 27 janvier

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

été entendus : - Me Meier-Bourdeau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M.

Vu la procédure suivante : La société Ferme éolienne de La Bussière a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel la préfète de la

dont le siège est 92 avenue de France à Paris (75648 Cedex 13) ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10BX01012 du 21 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance de la présidente de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 février 2021 est annulée.

Vu la procédure suivante : La société Total Quadran Antilles Guyane a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des arrêtés des 27 décembre 2021

Par un arrêt n° 20BX03604, 20BX03681 du 6 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Engie Green Grandes Chaumes contre ce jugement.