Bordet inéligible ; Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 109 209 seront rayées des registres du secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat.

tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses conclusions tendant au sursis à l'exécution des arrêtés en date du 8 août 1988 par lesquels le maire de Tignes a délivré à la société civile immobilière Borsat

Article 2 : Les conclusions de la société civile professionnelle de notaires Bordais-Ody-Moutier tendant à l'application du I de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

REQUETE DE LA SOCIETE BORDAS-LINARD ET FILS, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 30 NOVEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA SOMME DE 33 440 F AU PAIEMENT

d'accès à la mer, d'installations électriques et d'un tuyau d'eau sur une superficie de 198 mètres carrés, a ordonné une expertise à fin de délimitation du domaine public maritime le long de la côte bordant

ET BORDAS SALON ANTONIO DOMICILIEE A BORDEAUX GIRONDE 1 PLACE DU CHAPELET, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 FEVRIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

administratif de Paris tendait à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 1985 par lequel le maire de Neuilly-sur-Seine a interdit le stationnement des véhicules Villa Emile X... le long du trottoir bordant

le terrain ; perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par l'intersection des deux alignements bordant le terrain. / Une façade constituant le pan coupé d'une largeur d'au moins 3 mètres ". 5.

Navacelles du 16 mai 1988 les autorisant à effectuer des travaux en vue de construire une clôture en limite de quatre parcelles leur appartenant, et procédant à la fixation de la limite de la voie bordant

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UA 6 du règlement du plan d'occupation des sols de la VILLE d'ANGERS : "Sur les terrains bordant la voie, il est tenu compte

1964 en vue de procéder aux élargissements ou redressements des voies communales ne saurait légalement s'appliquer à des modifications qui comportent une emprise importante sur les terrains privés bordant

du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté que tel a bien été le cas en l'espèce ; Considérant que si la requérante entend demander l'annulation d'une décision de refus de reconstruire le mur qui bordait

Vu la procédure suivante : La société Roger Bordat a demandé un tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture

du 24 juin 1968, le maire de Sèvres Hauts-de-Seine a mis en demeure le Syndicat des co-propriétaires de la Résidence du Val-de-Sèvres de faire cesser le péril imminent résultant de l'état du mur bordant

Bordat l'autorisation d'exercer la gynécologie obstétrique en cabinet secondaire à l'hôpital américain de Neuilly-sur-Seine ; Vu, 2°, sous le n° 52 509, la requête sommaire, enregistrée le 20 juillet 1983

condamné l'Etat à verser à Mme Marie-Josèphe B la somme de 3 092,64 euros avec intérêts au taux légal à compter du 27 novembre 2004 en réparation des préjudices subis à la suite de la rupture de la digue bordant

DE JETER DANS LE LIT DES RIVIERES ET CANAUX DOMANIAUX OU SUR LEURS BORDS, DES MATIERES INSALUBRES OU DES OBJETS QUELCONQUES, NI RIEN QUI PUISSE EMBARASSER LE LIT DES COURS D'EAU OU CANAUX OU Y PROVOQUER

aux limites séparatives : "Toute construction sera édifiée : - soit sur la limite séparative latérale sans que la profondeur du bâtiment ne puisse excéder 16 mètres pour chaque voie ou place publique bordant