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1 731 résultats pour « Bonnerot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029614370

Admin. suprême

20 octobre 2014

20 octobre 2014

cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Loire du 19 novembre 2009 transférant à la commune de Séneujols la parcelle cadastrée C1 n° 80 appartenant à la commune de Bonnefont

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BONNEROT, Mickaël Roger Guy

SIREN 907831358Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

17/04/2026

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Créations

BONNEROT, Kevin, Mickael, Didier

SIREN 999312036Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

15/01/2026

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Créations

Bonnerot, Didjou

SIREN 993193382Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

26/11/2025

Voir →

Créations

BONNEROT, Jean-Marie

SIREN 892290925Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

15/07/2025

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Créations

Bonnerot, Germain Jocelyn Charles

SIREN 938229358Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

19/12/2024

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007907383

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

. ; l'entreprise S.P.A.P.A., dont le siège est Route de Jacou au Crès (34920) ; l'entreprise BONNEFOI, dont le siège est ... ; l'entreprise PIVOT, dont le siège est ... ; l'entreprise VANDEUR, dont le

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740001

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

administratif de Strasbourg a, à la demande des époux Y... et des époux X..., annulé l'arrêté du 22 juillet 1987 du maire d'Erstein accordant un permis de construire un garage et une clôture à la SARL Léon BOHNERT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835085

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Lesourd, Baudin, avocat de la COMMUNE DE MIRECOURT, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de Mme Bonetat et autres : Considérant que Mme Bonetat, présidente

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468707.20230111

Admin. suprême

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458117.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459134.20220401

Admin. suprême

1 avril 2022

1 avril 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459978.20220401

Admin. suprême

1 avril 2022

1 avril 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme A Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er avril 2022.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459172.20220805

Admin. suprême

5 août 2022

5 août 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat ; M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459175.20220805

Admin. suprême

5 août 2022

5 août 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat, M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458447.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459670.20220805

Admin. suprême

5 août 2022

5 août 2022

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M. Benoît Bohnert Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468779.20230111

Admin. suprême

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 janvier 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454960.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455398.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Guillaume Leforestier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459282.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457339.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme A Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458528.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme B Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458727.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459597.20220805

Admin. suprême

5 août 2022

5 août 2022

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, présidant ; M Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle