requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 septembre 1991 et 16 janvier 1992, présentés pour la société en nom collectif "La Boissière

E...J...en qualité de conseiller municipal de la commune de La Boissière d'Ans ; 3°) de proclamer l'élection de M.

Albert X..., demeurant à La Boissière (53800) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 1989, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur protestation dirigée

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Odile X..., demeurant ... et pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DE LA QUALITE DE LA VIE DES RIVERAINS DE L'AVENUE EMILE-BOISSIER

X..., demeurant place du Temple à Boissières (30114) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa

Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la commune de Boissières

A C ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mai 2019 par lequel le président de la communauté de communes Saint-Cyr-Mère-Boitier a exercé le droit

Il résulte de ce qui précède que la société Centrale Photovoltaïque de Boissières n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque.

pièces du dossier en ce qu'il ne retient pas l'existence d'une faute lors de l'intervention chirurgicale du 25 septembre 2017 alors qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le boîtier

environs et de l'Association Truite, Ombre, Saumon, l'arrêté du 19 juin 1992 par lequel le préfet de l'Hérault l'a autorisée à retirer des matériaux et à réaménager des parcelles au lieu-dit "Val Boissière

"Boissière-Trocadéro", de la plus-value réalisée par cette société lors de la cession, le 28 janvier 1986, d'un logement qu'elle avait acquis le 13 décembre 1982 ; En ce qui concerne la procédure d'imposition

lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que la SNC LOTIBEY est membre de l'Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) des Boissières

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline RAFFIER, domiciliée à "la Boissière" Ciron, Le Blanc (36300), et tendant à ce que

Paris tendant à ce que soient communiqués à cette dernière les éléments qu'elle sollicite, à savoir un ensemble de documentations techniques, codes et comptes, sauvegardes et matériels (serveurs et boîtiers

litigieuse ; que les erreurs ou l'absence d'identification des lots, qui résultent du comportement de l'entreprise qui n'a pas précisé lors du contrôle que le numéro de lot se trouvait à l'intérieur du boîtier

Son article 2 définit le " dispositif de conversion " comme " un boîtier électronique additionnel, éventuellement couplé avec un ou plusieurs composants avec une détection du taux d'éthanol dans le carburant

demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 septembre 2008 par laquelle le maire de Montreuil a préempté un immeuble situé 188 bis, boulevard de la Boissière

, Paul G..., Mario B..., Elie B..., Berne, LaurentVergès, Pierre G..., Claude B..., Langenier, Angelo C..., Robert, Jean Max B..., Bruny E..., Pota, Fruteau, Dalleau, Michel-Charles B..., Annette, Boissier