référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu, à la demande du GAEC de Beauplat, la décision du 12 mai 2005 du préfet de la Dordogne portant déclaration d'infection au titre de la turberculose bovine

Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions des 13 février et 1er mars 1991 du directeur des services vétérinaires de Meurthe-et-Moselle, ordonnant l'abattage de leurs troupeaux de bovins

Considérant, en deuxième lieu, que la circonstance que le règlement (CE) n° 73/2009 ne prévoit aucune condition tenant au nombre de bovins produits pour l'attribution des paiements pour la viande bovine

René EDCBAZYX tendant à la condamnation de l'Etat au versement d'une indemnité de 57 320,83 euros (376 000 F) en réparation du préjudice résultant de l'abattage de ses bovins infectés ou contaminés par

juge administratif d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, du 30 novembre 1996, instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose bovine

Vu 1°) sous le n° 329576, le pourvoi, enregistré le 9 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION PARIS JEAN BOUIN, dont le siège est 26, avenue du général

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SAS CARRIERES BONIN, - les conclusions de M.

; que par sa lettre du 12 février 1989, le maire de Bouin-Plumoison s'est borné à faire connaître à M.

la convention du 11 août 2004 autorisant l'occupation des dépendances du domaine public constituées du site du stade Jean Bouin, sis 20 à 40, avenue du général Sarrail et du site des terrains de tennis

Bouin et de X... au tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent pour en connaître ; Article 1er : Le jugement de la requête de M.

préfète de l'Eure lui a enjoint, dans le cas où il n'aurait pas communiqué sous quarante-huit heures diverses informations relatives à la traçabilité de ses bêtes, de conduire à ses frais trois des bovins

des pièces du dossier que le syndicat mayennais de contrôle de croissance des bovins a, par convention passée avec la coopérative d'élevage de viande de la race bovine, de la race Maine-Anjou, mis M.

Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme BODIN X..., demeurant à Saint-Jean-de-Sauves (86330) ; Mme BODIN X... demande que le Conseil

A et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE VILLIERS-AU-BOUIN est rejetée. Article 2 : La COMMUNE DE VILLIERS-AU-BOUIN versera à M.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire du 17 mai 2005 du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité relative à la prime à l'abattage ou à l'exportation des bovins

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société anonyme Bohin

, en tant qu'ils prévoient une obligation d'abattage total et systématique des cheptels de bovinés en cas de détection d'un cas de brucellose bovine ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de

, a reconverti son activité dans la production de bovins à viande en octobre 2000 ; que, par une décision du 28 novembre 2006, le préfet de Loir-et-Cher lui a notifié ses droits à paiement unique ; que