pour une période complémentaire à partir du 15 mai " ; que par arrêté ministériel du 26 juin 1987 le blaireau a été classé dans la liste des gibiers sédentaires qui peuvent être chassés ; Considérant

prévoit une période complémentaire de chasse par vénerie sous terre du blaireau.

relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse, pour la campagne 1991-1992 dans le département du Rhône, en tant qu'il institue une période complémentaire du 15 mai au 15 août 1992 pour la vénerie du blaireau

l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 13 juin 2024 relatif à l'exercice de la chasse dans ce département, en tant qu'il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 13 juin 2024 relatif à l'exercice de la chasse dans ce département, en tant qu'il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 24 mai 2024 portant autorisation d'une période complémentaire pour l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau

de la préfète des Deux-Sèvres du 13 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 en ce qu'il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 juin 2004 par lequel le préfet de la Côte d'Or a autorisé les lieutenants de louveterie de ce département à organiser des battues ou chasses administratives au blaireau

A..., X..., Y..., Z..., HENRY, PITHOIS, LOSQUE, CLAVE, LEMEUR, MARC, NOTARD, RICHARD, BLANDEAU, CIBERT, COUPE, BOSSARD, POULAIN et pour l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INGENIEUR TECHNICIEN dont le siège

le jugement en date du 18 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de la société S.A.T.R.A., des arrêtés en date du 25 février 1983 autorisant les communes de Bléneau

d'urgence est remplie dès lors que, en premier lieu, l'article 2 incite les préfets à adopter des arrêtés illégaux fixant l'ouverture de la chasse dès le 15 mai 2020 pour la vénerie sous terre du blaireau

521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a autorisé une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier 1997 et 20 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme HAMZA X..., demeurant 11B9 Cité Blandeau

. : Considérant que, si Mme X... se plaint que l'îlot d'apport qu'elle possédait au lieu-dit "Les Prés Blanceaux" a été amputé de la parcelle 657 qui lui donnait accès audit îlot par le chemin rural n°

Jean-Michel Bluteau, conseiller général, agissant, en qualité de président du groupe d'élus au conseil général de la Seine-Saint-Denis dénommé " La Seine-Saint-Denis pour demain ", au nom de ce groupe

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars 1993 et 12 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Catherine X..., demeurant à Le But, Blaru