refusé de prendre, en exécution des obligations prévues par le décret du 30 août 1963 et souscrites par la commune en qualité de concessionnaire de l'aménagement et de l'exploitation de la chute de Blanchemer

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LA SOCIETE DES "ETABLISSEMENTS BLANCHAUD", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHACE MAINE ET LOIRE , REPRESENTEE PAR LE PRESIDENT DE

La Bresse prenne, en exécution des obligations prévues par le décret du 30 août 1963 et souscrites par la commune en qualité de concessionnaire de l'aménagement et de l'exploitation de la chute de Blanchemer

: Considérant que les entreprises SAPPY et Ordo-Blanchard avaient la qualité de sous-traitants vis-à-vis de la société anonyme "ETABLISSEMENTS WEISROCK" ; que les litiges opposant le titulaire d'un marché

ET MMES Z..., O..., J..., H..., Y..., I..., A..., L..., F..., G..., M..., N..., B..., JEAN-BAPTISTE, FROMONT, BLANCHARD, GROUSSET, LAVIGNE, MOISDON, HUARD, CHAGNON, ROUSSEAU, RABINOWITZ, BODET, ANSELIN

X..., la décision implicite du préfet de la Savoie lui refusant l'autorisation de remontée mécanique qu'il avait demandée pour la construction du téleski dit du Blanchard sur le territoire de la commune

Blanchard Y..., demeurant chez M. Emile X... à Saint-Etienne (42000) ; M.

BLANCHARD, à la ville de La Rochelle et au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.

France (IFNO) et l'entreprise générale de peinture "Blanchard et fils" ; 2°) de rejeter le déféré présenté par le préfet des Deux-Sèvres devant le tribunal administratif de Poitiers ; 3°) de condamner

Z..., Ducrocq, Husman, Collache, Lallouette, Leignel, Blanchard, Waghemacker, Clabaux, Escoffet, à Mme X..., à MM. L..., Lestavel, Deblonde à Mme T..., à M. XW..., à Mme C..., à MM.

X..., Donin, Blanchard, Crouzet, Forissier, Monchalin et Mme Y... et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

BLANCHARD sont rejetés. Article 2 : La CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CENTRE versera à M. X la somme de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société civile immobilière DOMINO, dont le siège est ..., représentée par Mme Blanchard, gérante

Henri BLANCHARD, Albert CRAPEZ, E. MARTIN, Roger PERER, SIFIERE, THEYE, Mme Geneviève LIFFER, MM.

contestait plus le refus de communication des documents relatifs à l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre conclu avec la société MOA2 pour la réhabilitation du collecteur d'eaux usées des rues Raoul Blanchard

saisi d'une demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision en date du 12 juillet 2004 par laquelle le maire d'Albert ne lui propose que la disposition du stade du vélodrome et du stade Blanchard

Jean THALIER, demeurant au lieu-dit "Le Blanchard" à La Petite Marche (03420), M. Fernand THOULY, demeurant à La Caborne, à La Petite Marche (03420) et MM.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le centre hospitalier universitaire de Reims a confié, en 2008, au groupement constitué des sociétés Inéo Enersys, mandataire, Blanchard électricité