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96 résultats pour « Bitoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612071

Admin. suprême

1 juillet 1970

1 juillet 1970

. - Réintégration dans les bases d'imposition d'une société de bijouterie des recettes réputées provenir de la vente de bijoux fabriqués avec l'or manquant au stock à la clôture de l'exercice.

Résumé IA — à vérifier

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008006519

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

X..., et les entreprises Ouvrard, Masse, Biton, Screg et Socotec à lui payer une somme de 20 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ;

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007927282

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

BITODI Z... ; que dès lors M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008006135

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la Société à responsabilité limitée BIJOUTERIE ZIMBERGER-VIX ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000030445709

Admin. suprême

11 mars 2015

11 mars 2015

Article 2 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à l'Union de la Bijouterie Horlogerie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623561

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Vu la requête enregistrée le 17 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION BIJOUTERIE MARC DEVELTER, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007758201

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai 1986 et 5 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BIJOUTERIE BRES, dont le siège

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837102

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

X..., agissant pour la SOCIETE NOUVELLE MEDITERRANEENNE DE BIJOUTERIE ET D'HORLOGERIE, dont le siège social est ... ; la SOCIETE NOUVELLE MEDITERRANEENNE DE BIJOUTERIE ET D'HORLOGERIE demande que le Conseil

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460398.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Cidres Bigoud a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616543

Admin. suprême

30 juin 1976

30 juin 1976

Vu la requête sommaire et le mémoire présentés pour la Société anonyme "société commerciale d'horlogerie, bijouterie et joaillerie", représentée par son liquidateur, le sieur X..., ladite requête et ledit

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007630210

Admin. suprême

27 février 1991

27 février 1991

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 janvier 1986, présentée par la société "BIJOUTERIE MILLET", société anonyme dont le siège est ..., représentée par son président

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625256

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

PERCY BILTON, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège ; la S.A.R.L.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036845274

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

contre de la monnaie ayant cours légal. / L'émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d'une intention spéculative.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008252714

Admin. suprême

6 juillet 2006

6 juillet 2006

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre des affaires étrangères d'enregistrer dans les registres de l'état civil l'acte de naissance de sa fille Bintou

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364625

Admin. suprême

14 juin 2010

14 juin 2010

DISTRIBUTION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2009-373 du 2 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'horlogerie, la bijouterie

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008031297

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

X..., qui exploite à Lyon une entreprise de vente d'articles de bijouterie, horlogerie et orfèvrerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle lui ont été notifiés divers

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037882326

Admin. suprême

26 décembre 2018

26 décembre 2018

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'Union de la Bijouterie Horlogerie est rejetée.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627755

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

." ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que la société Percy-Bilton a versé à l'Etat, qui l'a reversé à la COMMUNE DE CERNAY-LA-VILLE, un montant total de taxe locale d'équipement

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007775390

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

"Bijouterie X...", a demandé le 7 mai 1986 l'autorisation de licencier Mme Y... en invoquant la suppression de son poste dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise, il ressort des pièces du dossier

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623032

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

X..., qui exploitait jusqu'au 30 juin 1972 un commerce d'horlogerie bijouterie, ait inscrit en comptabilité, au cours de l'exercice clos à cette date, le montant global des recettes journalières en espèces

Source officielle