Biteau, conseiller municipal et directeur de l'école catholique de l'Ile d'Elle, a pris une part active aux délibérations attaquées ; qu'alors même qu'il ne pouvait retirer aucun profit personnel de la

Schneider, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de la société civile immobilière "Les Jardins de Bibemus", - les conclusions de M.

G..., A..., Z..., K..., PERRIN, BITEAU, GUIGNARD, DEJOUT, Mmes F..., E..., J..., H... B... et M.

X..., délégué syndical, qui exerçait les fonctions d'animateur-responsable du centre de quartier d'Aillot-Bisséous, à la suite du refus qu'il a opposé à la décision prise par le conseil d'administration

Bideau, secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or, et par application d'un arrêté préfectoral du 12 avril 2016, d'une délégation de signature régulière à l'effet de signer tous arrêtés relevant

s'apprécier globalement, pour l'ensemble des parcelles remembrées et non parcelle par parcelle ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la parcelle YI 26 attribuée à Mme X..., fût-elle légèrement en biseau

Considérant que le projet déclaré d'utilité publique tend à aménager, sur une distance de 2 800 m, entre Frainville et la ferme dite du Hasard, un créneau de dépassement d'une longueur utile, hors biseaux

Bitaju X..., au Préfet de l'Ain et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Gevelot extrusion, dont le siège est 6, boulevard Bineau

B, régulièrement édifiée avant l'approbation du plan local d'urbanisme de la commune, n'est pas implantée en limite séparative avec la propriété de Mme D, mais en est séparée par un espace en biseau, d'une

En retenant, pour calculer la longueur du linéaire de la façade nord du bâtiment projeté bordant la rue du Demi-Cercle et relever qu'elle était inférieure à 65 mètres, que les pans biseautés, de 5 mètres

Ainsi, l'angle du bâtiment A est taillé en biseau permettant ainsi une harmonisation entre la hauteur de l'ancienne centrale et la construction du 117, boulevard de la Villette.