Article 4 : La ville de Saint-Quentin paiera à Mme X... une somme de 8 000 F et l'Etat paiera à l'entreprise Bionne une somme de 6 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

mais également des caractéristiques de la clientèle susceptible de fréquenter ce débit ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, d'une part, qu'existent sur le territoire de la commune de la Biolle

BILAS, M. André C..., Mme Christiane D..., M. Marc E..., M. René F..., M. Alain L..., M. Jean-Louis O..., demeurant à Aragnouet (65170) ; M.

jugement du 27 avril 2000, par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté du 18 janvier 2000, ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Biha

concerner dans les traitements de données à caractère personnel dénommés fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), CRISTINA, SIREX, DOREMI et BIOPEX

qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 1993 du préfet du Loir-et-Cher ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement de Verdes avec extension sur les communes de Binas

AREA la décharge de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 1987, dans le rôle des communes d'Apprieu, Barraux, Bernin, Bizonnes, Biol

Biba Bertin X, demeurant chez M. Rivière ... ; M.

X soutient qu'il se trouve dans l'impossibilité de retourner dans son pays d'origine où il craint pour sa vie en raison de son action pour la cause de la minorité biharie à laquelle il appartient, l'intéressé

Le Jouvancy" à Pont-de-Veyle (01290) ; Vu 3°) sous le n°123 662 la requête enregistrée comme ci-dessus le 28 février 1991 présentée par Mme Hélène J... demeurant au lieu-dit "La Châtaigneraie " à La Biolle

Bilas et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

le préfet de Loir-et-Cher a délivré à la SEPE Bois d'Anchat un permis de construire modificatif pour l'implantation d'une éolienne supplémentaire au sein du parc éolien autorisé sur les communes de Binas

Considérant, enfin, que les moyens tirés de ce que " la seule et unique préoccupation des auteurs du décret est électoraliste " et de ce que les communes de Culin, Meyrieu-les-Etangs et Saint-Agnin-sur-Bion

Considérant, enfin, que les moyens tirés de ce que " la seule et unique préoccupation des auteurs du décret est électoraliste " et de ce que les communes de Meyrieu-les-Etangs et de Saint-Agnin-sur-Bion

les documents comptables produits par la société requérante, au soutien de sa demande de fixation par le préfet du Cher d'un tarif d'enlèvement des cadavres d'animaux, relatifs à son établissement de Binas

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations One Voice, Sea Shepherd France, Le Biome, Centre Athenas et

X fait valoir qu'il courrait des risques dans son pays d'origine en raison de son appartenance à la communauté biharie, les pièces qu'il produit font état d'un climat général d'insécurité sans permettre

X... est indivisaire majoritaire d'une propriété située à Revest-du-Bion dans laquelle il pourrait se reloger ; que c'est par une décision de justice du 19 novembre 1992 que la société requérante a été