Bichet, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat M.

requête tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés du recteur de l'académie de Lyon des 27 décembre 1993 et 4 janvier 1994, confirmant les décisions du conseil de discipline du collège Xavier Bichat

Paris a rejeté sa demande de condamnation de l'administration générale de l'assistance publique à Paris à la réparation du dommage qu'elle a subi à la suite d'une artériographie pratiquée à l'hôpital Bichat

justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 22 mars 2024 par laquelle la directrice des soins, coordinatrice des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) de Bichat

lequel le tribunal administratif de Paris a annulé une décision en date du 12 décembre 1983 en tant que par ladite décision le chef du département d'anesthésiologie du Centre hospitalier universitaire Bichat-Beaujon-Louis

l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil et donc de leur proposer un hébergement adapté à un suivi médical à l'hôpital Bichat

DANS LES SERVICES DE L'HOPITAL BICHAT ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DES 30 SEPTEMBRE 1953 ET 26 AOUT 1975 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE :

1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a limité à 30 000 F l'indemnité lui revenant à la suite des fautes commises à son préjudice par l'inorganisation du service de maternité de l'hôpital Bichat

Bichon ; 2°) rejette la requête présentée par M. Bichon devant le tribunal administratif Nantes tendant à l'annulation de ladite délibération ; 3°) condamne M.

administratif de Melun la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution des arrêtés des 24 juillet et 28 août 2020 par lesquels le maire du Kremlin-Bicêtre

Vu la requête enregistrée le 14 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DU KREMLIN BICETRE représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DU KREMLIN BICETRE

", agissant par son représentant légal, dont le siège est situé ... au Kremlin-Bicêtre (94270) et M.

. - Distributeur de billets de la loterie nationale.

", association dont le siège se situe ... au Kremlin-Bicêtre (94270), M.

l'administration de l'assistance publique à Paris à lui verser en réparation des conséquences dommageables résultant pour lui de la paralysie cubitale qu'il a subie à la suite de son hospitalisation à l'hôpital Bichat

Vu la requête, enregistrée le 23 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU KREMLIN-BICETRE, représentée par son président en

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ; CONSIDERANT QUE LE MAIRE DU KREMLIN - BICETRE A NOTIFIE A M.

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de l'Office public d'habitations à loyer modéré du Kremlin-Bicêtre est rejeté.