Thélème X..., demeurant rue Bébian à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juillet 1996 et 12 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "VIVRE A BEZANNES",

Joseph X..., demeurant rue Bébian à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe) ; M.

décision du 16 novembre 1988 de l'inspecteur du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole du département de l'Ain autorisant le licenciement par la société d'intérêt collectif agricole de Bechanne

requête, enregistrée le 27 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC IF Neuilly-sous-Clermont, dont le siège est 1 rue René Cassin Parc d'affaires TGV Reims-Bezannes

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Noëlle X..., élisant domicile au CREPS, route de Bezannes, BP 107 à Reims Cedex (51054

les 15 octobre 2012 et 14 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération du sud Basse-Terre, dont le siège est place du Père Magloire, rue Bébian

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société L'Orgeval 02, dont le siège est 1, rue René Cassin, Parc d'affaires TGV Reims-Bezannes

MORBIHAN DU 19 MARS 1979 PORTANT PUBLICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE SARZEAU RELATIVES AUX ZONES UCA ET NAB DU SECTEUR DE BERNON, UCA ET UBA DU SECTEUR DE TREVENASTE ET UCA DE BEGLAN

PREMIER LIEU, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES IMMEUBLES CONSTRUITS PAR LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES "RESIDENCES DU BOULEVARD DE LA PAIX", "RESIDENCE COLBERT" ET "RESIDENCE DE L'HOTEL DE BEZANNES

n'a fait aucune vérification des actes de naissance produits ; que la circonstance que des copies littérales de ces actes ont été établies sur sa demande successivement par le centre secondaire de M'Bediatt

Y... contrarie ses projets et ne recueille pas son accord et que l'opération d'expropriation ne permet pas le réaménagement du droit de passage des époux BEJEAN sur un terrain appartenant à la commune,

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 6 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société IF Plein Ouest, dont le siège est 1 rue René Cassin, à Bezannes

Vu 1°, sous le n° 372181, la requête, enregistrée le 13 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SA Frey, dont le siège est 1 rue René Cassin, à Bezannes (51430)

X, d'une part, a suspendu l'exécution du procès-verbal du 11 mars 2004 constatant le caractère infructueux de l'adjudication du lot de chasse n° 8 dans la forêt domaniale de Gar, Arguenos et Bezin Garraux

FIN DES CONTRATS. - RECOURS EN VALIDITÉ DU CONTRAT (DIT BÉZIERS I) [RJ1] - ACTION OUVERTE AUX PARTIES PENDANT TOUTE LA DURÉE D'EXÉCUTION DU CONTRAT.

décision du 23 février 2015 le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté les demandes d'asile de Mme B...et de ses trois enfants, Lorsan, Larina et Bekkhan

. - RECOURS TENDANT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 521-1 DU CJA, À LA REPRISE PROVISOIRE DES RELATIONS CONTRACTUELLES (DIT BÉZIERS II) [RJ1] - APPLICATION. | 39-08-015 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS