La société Benlux Louvre se pourvoit en cassation contre cet arrêt.

BERLU, dont le siège social est à Vauchelles (60400) Noyon ; le G.A.E.C.

Vu les procédures suivantes : La société MG Patrimoine, la société Bellou Optique et la société Aux fleurs d'Argentan ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir

D'ETAT LE 19 MAI 1983, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE DE MOYENS "BENQUE-DUFFORT

d'annuler le jugement du 26 mai 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 10 octobre 1991, par lequel le maire de Belleu

septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 9ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris, avant qu'il soit statué sur l'appel de la SOCIETE BENLUX

Michel Beurq, son gérant en exercice ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE D'EQUIPEMENT DE LA MAISON DE BRIVE OUEST demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 1986 par lequel le

Michel Beurq, son gérant en exercice ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE D'EQUIPEMENT DE LA MAISON DE BRIVE-OUEST demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 1986 par lequel le

.)" ; Considérant qu'afin de faciliter la communication entre les différentes parties de la parcelle d'attribution ZI 11 séparées par le cours d'eau la Becque, la commission départementale d'aménagement

MINEURE, DEMEURANT A BEULOTTE-SAINT-LAURENT HAUTE-SAONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° REFORME LE JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A CONDAMNE

X..., la décision prise à son encontre par la commission départementale d'aménagement foncier de l'Orne le 18 décembre 1980, relative à la réorganisation foncière de la commune de Bellou-sur-Huisne ; 2

l'autoroute Paris-Normandie à mettre en service la section route industrielle A 131 du l'autoroute A 29 à compter du 26 janvier 1995 ; Vu, enregistré le 12 avril 1996, l'acte par lequel, Maître Guérard Berquer

l'assemblée générale des copropriétaires ayant habilité le syndic à introdure l'instance en son nom ; Sur la légalité : Considérant qu'aux termes du a) de l'article 17 du règlement du lotissement des "Beuloz

Lakhdar BAHLOULI, Makhlouf BOUHALFAYA, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI,

réorganisation foncière et de remembrement de l'Orne a statué sur la réclamation de Mme Z... relative aux opérations de réorganisation foncière concernant sa propriété sise sur le territoire de la commune de Bellou-sur-Huisne

Becques, Robert H..., Didier E..., Daniel R... et au ministre de l'intérieur.

assujettie ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 4 octobre 1983 est annulé en tant qu'il a rejeté les conclusions de l'Association Syndicale des Arrosants du Canal de Béaldu

ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS -Divers - Exonération des "déchets neufs d'industrie" - Notion (1) - Chutes de scieries livrées en vrac - Réponse ministérielle Bequé