l'ordonnance du 22 mai 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'exécution de la décision du préfet du Haut-Rhin en date du 22 janvier 2001 refusant à Mme Besi

, dont le siège est à la Criée-en-Gros à Port-en-Bessin (14515) ; le COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES DE PORT-EN-BESSIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 1990 par lequel

, dont le siège est la Criée-en-Gros à Port-en-Bessin (14515) ; le COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES DE PORT-EN-BESSIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 1990 par lequel

X... dans la SARL Besse a été supprimé ; qu'il a été proposé à M.

Pour rejeter la demande indemnitaire de la société Logis de Berri, le tribunal administratif a jugé que les frais d'hébergement de Louise C et de sa fille, supportés par la société Logis de Berri, au-delà

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la SARL Logis de Berri. Considérant ce qui suit : 1.

IMMOBILIERE BERRI-PONTHIEU, - les conclusions de M. Ph.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Logis de Berri, M.

Vu la requête, enregistrée le 6 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BESNE (Loire-Atlantique), représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé

Il résulte de tout ce qui précède que la société Berrier-Carnot n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 10.

Article 2 : L'Etat versera à l'EURL La Corne de Bélier la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B...D...et de Mme C...D..., et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune de Besse-sur-Issole, - les conclusions de M.

. - RECOURS TENDANT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 521-1 DU CJA, À LA REPRISE PROVISOIRE DES RELATIONS CONTRACTUELLES (DIT BÉZIERS II) [RJ1] - APPLICATION. | 39-08-015 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS

. - RECOURS CONTENTIEUX DIT « BÉZIERS II » EN REPRISE DES RELATIONS CONTRACTUELLES [RJ1] - EXERCICE D'UN RECOURS ADMINISTRATIF POUR CONTESTER LA MESURE DE RÉSILIATION - CONSÉQUENCE - INTERRUPTION DU DÉLAI

Article 2 : L'Etat est condamné à payer à l'entreprise société nouvelle Berrier la somme de quinze mille francs en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la requête enregistrée le 21 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN, représentée par son maire en exercice dont les bureaux sont

Vu le pourvoi, enregistré le 25 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE BERRI DEVELOPPEMENT, dont le siège est 14 avenue d'Eylau à Paris (75116) ; la SOCIETE

tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juin 1993 du préfet des Hautes-Alpes refusant l'enregistrement de sa candidature au deuxième tour de l'élection cantonale partielle de l'Argentière-la-Bessée