et de négociant en vins ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société Bessière, l'administration fiscale a estimé que la valeur locative cadastrale du terrain et des bâtiments appartenant

Il résulte de l'instruction que, pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015, les bureaux de vote de la commune de Bessières ont été regroupés en un lieu unique, le gymnase Armonia.

de la SCI ENTREPOTS CHAINE DU SOLEIL ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI ENTREPOTS CHAINE DU SOLEIL a donné à bail un terrain et des locaux à la SA Bessière

code de justice administrative, d'annuler l'ensemble des décisions qui se rapportent à la procédure de passation du contrat de concession du service public des unités de valorisation énergétique de Bessieres

Joël Y..., demeurant ..., à l'Argentière-la-Bessière (05120) ; M.

MAILLEFEU à verser à la commune de Bernières-sur-Mer une somme de 5 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. de X...

Boré, Xavier, avocat de la commune de Bernières-sur-Mer, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 février 1983 et 6 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DES FOLIES BERGERES

porté aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, dès lors que Mme A et ses enfants sont effectivement logés depuis le 13 janvier 2023 dans un hôtel situé boulevard Bessières

Y..., ancien maire de Bernières-sur-Mer, à lui payer une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi

Article 2 : L'Etat paiera à la SA Bergère de France une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 mai 1989, présentée d'une part, par le comité de réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire des années 80, dont le siège social est à la Boude, la Bessière

1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée d'une part, par le COMITE DE REFLEXION, D'INFORMATION ET DE LUTTE ANTI-NUCLEAIRE DES ANNEES 80, dont le siège social est à la Boude, la Bessière

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BERGERES AUTO-ECOLE DONT LE SIEGE EST 142, AVENUE DU PRESIDENT WILSON A PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE , REPRESENTEE PAR SES GERANTES EN EXERCICE

René X..., demeurant au lieu-dit Le Bourg à Sauret-Besserve (63390) ; M.

B C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 23 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de Bernières-sur-Mer (Calvados) a approuvé la révision du plan local

et relais de la mer opérée par le décret contesté du 3 septembre 1985, n'ont été soustraits à l'action du flot que par l'effet de la réalisation d'une part d'une digue construite par les Consorts BESSIERE

Vu la procédure suivante : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 20 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Bernières-sur-Mer (Calvados) a