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15 résultats pour « Bertrand ROUILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007877103

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Bertrand B..., Mme Christiane E..., Mme Josiane Z..., M. Jean Y..., M. Roger A..., M. D..., M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169249

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Molina, Auditeur, - les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198491

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007827042

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Bertrand X..., au bénéfice de l'aide sociale pour son accueil dans un centre d'hébergement et de réadaptation sociale et fixant à 16 011,45 F le montant de leur dette en leur qualité de débiteurs d'aliments

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164949

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Bertrand X, demeurant ...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008150544

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Bertrand F..., M. Jérôme G..., M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007944696

Admin. suprême

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Mion, Auditeur, - les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007993896

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000316

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

Mion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008035275

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450313.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007910356

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP le Prado, avocat de Mme Jeanne A... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de Mme Roul

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449385.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

l'usufruit des titres de la SCEV Champagne René Bouché fondée sur le solde actualisé de la trésorerie disponible correspondant à la différence entre l'excédent brut d'exploitation et le besoin en fonds de roulement

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179609

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

Bertrand Y...

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Bertrand BW, Mme Maryvonne BC, M. Yannick BY, M. Didier BA, Mme Claire-Lise BE, M. Jean-Louis BI, M. Pierre-Yves AT, Mme Christiane AV, M. Claude AW, M. Jean-Luc BR, M. Bernard BQ, M. Charles BH, M.

Source officielle