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Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724781

Admin. suprême

17 juillet 2013

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat du département de la Guadeloupe, à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Pajamandy

Source officielle

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853475

Admin. suprême

23 novembre 2011

juillet 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, sur la requête de la société Omnium de ramassage

Source officielle

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026793241

Admin. suprême

18 décembre 2012

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat du département de la Guadeloupe et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Transport

Source officielle

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028500204

Admin. suprême

20 janvier 2014

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'office public de l'habitat de la communauté urbaine de Bordeaux

Source officielle

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027397730

Admin. suprême

7 mai 2013

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat du département de Paris et de la ville de Paris, et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle