Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Cachemat..., Bertrand LK..., Bernard LO..., Frédéric LR..., José LS..., Didier LT..., Jean-Paul MW..., Jean-Luc MX..., Jérôme MX..., Marc-Pierre MX..., Philippe LU..., Eric MZ..., Jean-François MA...,

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. et Mme A D ; Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Bertrand G..., M. Nicolas Z..., M. Jean-Luc J..., Mme Louise F..., M. René H..., Mme Maryse A..., M. Georges X..., Mme Marielle C..., M. Patrick E..., M. Guy D..., M. Jean-Louis K... et M.

Francis Z..., Michel D..., Louis X..., Alain I..., Sylvain E..., Pascal A..., Jean-Claude J..., Bruno L..., Jean-Luc B..., Bruno Bertrand et Pascal Y... désignant pour leur mandataire spécial M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Jean-Luc P..., M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. A, - les conclusions de M.

et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette Bougrab, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 mars 2022. Le président : Signé : M.