CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

282 résultats pour « Bertrand DIDIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

., Pascal JJ..., Henri JK..., Philippe JM..., Charles JQ..., Patrick JR..., Didier JS..., Bertrand KC..., Michel JU..., Philippe KE..., Jean-Marc KF..., Franck JV..., Yann KH..., Pascal KW..., Jean-Philippe

Source officielle

Page 1 sur 15

Suivant →
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220408

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Bertrand A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022876991

Admin. suprême

27 septembre 2010

27 septembre 2010

, Pinet, avocat de la SCI PLANET et de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191594

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Didier A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008244761

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023946464

Admin. suprême

29 avril 2011

29 avril 2011

Didier A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014402

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF..., Hervé XE..., Denis XC..., François XD..., Bruno XB..., Jacques XZ..., Patrick XY..., Hervé LEGRAND, Olivier XX..., Alain XW..., Didier

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023996995

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

Didier A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023997000

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

Didier A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190299

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Bertrand A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456112.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. J D, conseillet d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maîtres des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615255

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Bertrand D, demeurant ..., Mme Alexandrine D, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197605

Admin. suprême

30 juin 2004

30 juin 2004

Article 2 : La COMMUNE DE BERTRANGE versera au GAEC de Berkem une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041128

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la FRABCE AGRIMER et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Simagir, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451194.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. D A et de Mme E F ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008251118

Admin. suprême

15 décembre 2006

15 décembre 2006

Bertrand B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964254

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat du comité interprofessionnel du vin de Champagne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762875

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de FRANCE AGRIMER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494468.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Le même jour, la société Klesch Chemicals a acquis les titres de la société DIFI 7, qui a été par la suite renommée Kem One.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032940965

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat du département de la Seine-Saint-Denis, et à Me Bertrand, avocat de Mme

Source officielle