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3 résultats pour « Bertiaud PAVLIK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764725

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de la SARL Migole, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2023:472669.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Bertrand Dacosta, présidents de chambre et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:490157.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Anne Egerszegi, M. Stéphane Verclytte, M.

Source officielle