Vu la requête, enregistrée le 4 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES

Article 2 : Les conclusions de M. et Mme B...et de la commune de Lézignan-Corbières tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Le département du Bas-Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement les sociétés Bernard Ropa ACHR, Toa Architectes, OTE Ingénierie, C2BI

Philippe de F..., demeurant au domaine de Sérame à Lézignan Corbières (11200) ; M.

Rafik X..., et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de l'Hôpital de Lézignan-Corbières, - les conclusions de M.

tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 16 mai 1984 par laquelle le syndicat intercommunal à vocation multiple (S.I.V.O.M.) pour l'équipement et l'expansion de la région de Lézignan-Corbières

Article 2 : La chambre de commerce et d'industrie de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port-la-Nouvelle versera à M.

le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 18 septembre 1984 par laquelle le président du centre professionnel de formation d'apprentis de Lézignan-Corbières

Les dispositions de cet article font obstacle à ce qu'il soit fait droit à la demande présentée sur leur fondement par la communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée.

Article 2 : La requête présentée par la commune de Montbrun-des-Corbières devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.

Jean-Pierre H..., demeurant Camin del Bosc à Roquefort-des-Corbières (11540) ; M.

2017 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires relatives à la prolongation de la location des installations de chantier et à la mise en place de costières

François X..., viticulteur, demeurant au domaine de la Boulandière, Tourouzelle à Lézignan-Corbières (11200) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES VITICULTEURS DES CRUS CORBIERES ET MINERVOIS et M.

la COMMUNE DE NARBONNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de l'Association "Ecologie des Corbières

qu'elle était utile ; Mais considérant, en troisième lieu, qu'en demandant à l'expert de "donner avis sur le point de savoir si le vin litigieux méritait d'obtenir l'agrément dans la catégorie "AOC-CORBIERES

administratif de Montpellier a annulé, à la demande de l'association de défense des animaux victimes d'ignominies ou de désaffection (DAVID), la décision de la présidente de la délégation locale de Lézignan-Corbières

conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande en annulation de la décision du conseil départemental de l'Aude lui refusant d'ouvrir un cabinet secondaire de sa spécialité à Lézignan-Corbières

administratif de Montpellier d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 25 novembre et 2 décembre 2018 en vue de l'élection de trois des conseillers municipaux de Montbrun-des-Corbières