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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:450055.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
D A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 1er septembre 2017 par lequel le maire de Colombes a délivré à la société Beryl Investissement
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008076109
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Belal X..., et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037220760
18 juillet 2018
18 juillet 2018
C...et de MmeC..., à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la commune d'Antibes, et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la SAS Beval et de la SCI Claire Fontaine
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008018062
21 mars 2001
21 mars 2001
. ; Mme BELAL épouse Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 août 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627174
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Bernard X..., demeurant à Berelles à Solre-le-Chateau (59740), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille a
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448651.20211004
4 octobre 2021
4 octobre 2021
taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Tours (Indre-et-Loire) à raison de locaux situés 34 avenue Charles Bedaux
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008237181
2 septembre 2005
2 septembre 2005
Abdelkader A demeurant La Béramie à Saint Martin le Redon (46 700) et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat suspende, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021880375
11 février 2010
11 février 2010
Belal A, élisant domicile chez M. B, ... ; M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469064
8 mars 2012
8 mars 2012
Béryl G la somme globale de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007897020
4 mars 1996
4 mars 1996
BELAL s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 31 août 1993, de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 août 1993, lui refusant la délivrance d'un
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007926139
17 mars 1997
17 mars 1997
CLINIQUE MICHELET, dont le siège social est ... (42026), représentée par la société d'avocats Musset-de Berail, 37, place Bellecour à Lyon (69002) où elle a fait élection de domicile ; la S.A.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454418.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison de ses établissements situés 34, avenue Charles Bedaux
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007878123
26 janvier 1996
26 janvier 1996
Jean-Michel MARTINEZ demeurant à Berat 31370 Rieunes ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 28 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621960
30 janvier 1987
30 janvier 1987
Bérel X..., demeurant ... à Toulouse 31000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007752647
19 avril 1989
19 avril 1989
Camille et Jean X..., Daniel Y..., Jean et Yves Z... à Berat, qui s'est produite le 5 novembre 1982, est la conséquence des travaux publics exécutés sur le pont-bâche du Canal de Saint-Martory par l'entreprise
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802175
19 novembre 2008
19 novembre 2008
les arrêtés du préfet de l'Aube du 27 juin 2000 interdisant à l'association des amis de la communauté du Sacré-Coeur de Saint-Parres-lès-Vaudes d'organiser des séjours de vacances au château de la Beraye
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496419.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise relative au caractère biologique des 325 tonnes de soja qu'elle a importées et stockées dans la cellule N12-C12 route du Bérat
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022749564
7 juillet 2010
7 juillet 2010
national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande d'abrogation de la décision du 31 janvier 2006 du conseil départemental de l'ordre des médecins du Pas-de-Calais autorisant la SCP des docteurs Andris, Bertal
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039640713
18 décembre 2019
18 décembre 2019
la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite " concession de la Conquillie " sur une superficie d'environ 36,39 km2, portant sur le territoire des communes de Bannost-Villegagnon, Bezalles
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024315856
1 juillet 2011
1 juillet 2011
A est sous le coup d'une vengeance au titre de la loi dite du Kanun encourue du fait de sa participation, en tant que policier, à une opération de lutte contre la criminalité dans la ville de Berat (
Source officiellePage 1 sur 2
BERRALI, Mehdy
28/07/2026
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BERRALEM, Ghalem
10/12/2024
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BERRALDACCI, Marie, Margot, GAUCHE
07/12/2021
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